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Guide RH · mis à jour en novembre 2026

Les permis de travail suisses, expliqués aux RH.

Quel permis pour quel collaborateur, qui dépose, combien de temps : l'essentiel pour décider vite, avec les sources officielles.

Les autorisations en un coup d'œil

Courte durée

UE/AELE · États tiers

Pour un contrat de 3 mois à moins d'un an. Contingenté pour les États tiers.

Durée
jusqu'à 1 an, prolongeable selon les cas
Dépôt
employeur ou mandataire

Séjour

UE/AELE · États tiers

Pour un contrat d'un an ou plus, ou à durée indéterminée. Valable 5 ans pour les UE/AELE.

Durée
5 ans (UE/AELE), 1 an renouvelable (États tiers)
Famille
regroupement possible

Frontalier

UE/AELE · États tiers sous conditions

Domicile à l'étranger, retour au moins hebdomadaire. Fréquent à Genève avec la France voisine.

Condition
domicile UE/AELE ; zone frontalière (6 mois) pour les États tiers
Impôt
à la source, règles spécifiques

Établissement

Après 5 ou 10 ans de séjour

Séjour durable, sans conditions liées à l'emploi. Délai selon la nationalité et l'intégration.

Délai
5 ou 10 ans selon la nationalité
Intégration
critères de langue

Organisations internationales

Conjoints et enfants de fonctionnaires

Permet aux membres de la famille d'un titulaire de carte de légitimation de travailler en Suisse.

Lien
carte de légitimation du DFAE
Durée
liée à la fonction

Procédure d'annonce

UE/AELE · détachés

Pas de permis pour 90 jours de travail au plus par année civile : une annonce en ligne suffit.

Délai
8 jours avant le début (détachés)
Outil
easyGov
Deux régimes

UE/AELE ou États tiers : deux logiques différentes.

La nationalité décide presque tout. Pour un ressortissant européen, le permis est un droit. Pour les autres, c'est une exception que l'employeur doit justifier.

UE / AELE · libre circulation

  • Pas de contingent ni de priorité nationale pour les salariés
  • Permis délivré sur présentation du contrat
  • Regroupement familial étendu, y compris pour un conjoint hors UE
  • Détachement : annonce jusqu'à 90 jours, autorisation au-delà

États tiers · LEI

  • Intérêt économique du pays (art. 18)
  • Contingents annuels (art. 20)
  • Priorité des travailleurs suisses et UE (art. 21)
  • Salaire et conditions usuels (art. 22)
  • Cadres, spécialistes, qualifiés (art. 23)
  • Logement approprié (art. 24)
Détachement

La procédure d'annonce des 90 jours, sans erreur.

C'est le sujet le plus mal compris des RH, et celui qui expose le plus l'entreprise en cas de contrôle.

  • Qui : salariés UE/AELE sur un emploi de 3 mois au plus, détachés par une entreprise UE/AELE, indépendants UE/AELE
  • Limite : 90 jours de travail effectif par année civile, au-delà une autorisation est obligatoire
  • Délai : au moins 8 jours avant le début pour les détachés, la veille pour un emploi chez un employeur suisse
  • Secteurs sensibles : construction, hôtellerie-restauration, nettoyage, sécurité, commerce itinérant : annonce dès le premier jour
  • États tiers : seulement s'ils sont intégrés depuis 12 mois au marché du travail UE/AELE

Sources : SEM – procédure d'annonce · LDét (RS 823.20)

Genève · États tiers

La procédure genevoise, étape par étape.

À Genève, l'employeur dépose. Comptez environ 3 mois entre le lancement et la prise de poste.

  1. Recherches et annonce

    Poste annoncé à l'office cantonal de l'emploi, preuves de recherche en Suisse et dans l'UE.

  2. Dépôt à l'OCPM

    Formulaire et dossier complet, idéalement 6 à 8 semaines avant l'arrivée.

  3. Décision de l'OCIRT

    La direction de la main-d'œuvre étrangère statue sur le marché du travail.

  4. Approbation du SEM

    Pour les décisions qui le requièrent, environ 6 à 8 semaines (indicatif).

  5. Visa, arrivée, permis

    Visa D, annonce d'arrivée, biométrie, puis carte de séjour.

Sources : ge.ch – ressortissant État tiers · LEI art. 18–24

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