Les réponses aux questions des RH.
Délais, procédures, autorités, coûts : les réponses de notre équipe, avec leurs sources. Votre question n'y figure pas ? Écrivez-nous.
Peut-on engager un ressortissant hors UE/AELE en Suisse ?
Oui, sous conditions. Le poste doit être qualifié, le salaire conforme aux usages, et l'employeur doit démontrer qu'aucun candidat suisse ou européen adéquat n'a été trouvé. Un contingent doit aussi être disponible. Nous commençons toujours par une analyse de faisabilité.
Source : SEM – États tiers ↗Combien de temps faut-il pour un permis hors UE à Genève ?
Comptez environ 3 mois entre le lancement et la prise de poste : annonce du poste, instruction cantonale, approbation du SEM (6 à 8 semaines), puis visa (environ une semaine). Le dossier doit être lancé dès la signature du contrat.
Un collaborateur européen peut-il commencer avant d'avoir son permis ?
À Genève, oui. Il peut commencer dès que la demande complète est déposée, au plus tard la veille de son premier jour. La carte arrive ensuite, après le rendez-vous biométrique.
Quel permis pour un ressortissant UE/AELE ?
L pour un contrat de 3 mois à moins d'un an, B pour un contrat d'un an ou plus ou à durée indéterminée, G pour un frontalier. Il n'y a ni contingent ni test du marché du travail, mais les salaires minimaux cantonaux et les CCT s'appliquent.
Qui dépose la demande de permis ?
À Genève, l'employeur ou son mandataire muni d'une procuration : c'est notre rôle. Dans la plupart des autres cantons, le collaborateur européen s'annonce lui-même à sa commune, dans les 14 jours suivant son arrivée et avant de commencer à travailler.
Que contient une analyse de faisabilité ?
La route recommandée (type de permis, canton, procédure), la liste des documents sur mesure, un délai réaliste et les risques identifiés, avec leurs parades. Nous tenons compte de la nationalité, du poste, du salaire, de la famille, des contingents et des délais actuels des autorités.
Comment fonctionne la procédure d'annonce des 90 jours ?
Les salariés UE/AELE engagés par un employeur suisse pour 3 mois au plus par année civile, et les travailleurs détachés par une entreprise UE/AELE jusqu'à 90 jours de travail effectif par année civile, n'ont pas besoin de permis. Une annonce en ligne suffit : au plus tard la veille pour un emploi, au moins 8 jours avant le début pour un détachement.
Source : SEM – procédure d'annonce ↗Qu'est-ce qu'un transfert intra-groupe ?
Un cadre ou un spécialiste muté depuis une société du même groupe à l'étranger vers l'entité suisse. Pour les ressortissants hors UE, la procédure est allégée : la priorité des travailleurs suisses et européens ne s'applique pas. Le contingent, le salaire usuel et les qualifications restent exigés.
Notre collaborateur vit en France et travaille à Genève : quel permis ?
Un permis G (frontalier). Pour un ressortissant UE/AELE, il suffit d'un domicile dans un État UE/AELE et d'un retour hebdomadaire. Pour un ressortissant hors UE, il faut un droit de séjour durable en France, un domicile depuis au moins 6 mois dans la zone frontalière et le respect de la priorité nationale.
La famille peut-elle suivre le collaborateur ?
Oui, par le regroupement familial (conjoint et enfants). Le dossier peut être déposé en même temps que celui du collaborateur ou plus tard. Le conjoint obtient en général le droit de travailler.
Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ou de canton ?
Selon le permis, il faut une simple annonce ou une nouvelle autorisation. Pour un ressortissant hors UE, l'autorisation doit être obtenue avant la prise du nouveau poste. Nous identifions la procédure et la gérons.
Intervenez-vous pour les organisations internationales ?
Oui. Nous préparons les demandes de cartes de légitimation (qui relèvent du DFAE), le permis Ci du conjoint ou des enfants qui souhaitent travailler, et les transitions de fin de mission auprès de l'OCPM.
Pouvez-vous gérer les renouvellements de tous nos permis ?
Oui, en abonnement : suivi centralisé, alertes d'échéances, dépôts anticipés, changements d'adresse ou de statut et reporting régulier à vos RH.
Comment sont facturés les frais officiels ?
Nous avançons les émoluments des autorités et les refacturons au réel, sans majoration. Nos honoraires sont forfaitaires par dossier, ou en abonnement pour les volumes récurrents.
Intervenez-vous en dehors de Genève ?
Oui, dans tous les cantons, en français, en anglais et en allemand. Pour le Royaume-Uni et d'autres pays, nous travaillons avec des partenaires spécialisés.
Pourquoi externaliser plutôt que gérer en interne ?
Pour réduire les erreurs et les retards qui font échouer un recrutement, alléger la charge de vos équipes et gagner en visibilité sur les délais et les règles de chaque canton.
Vous recrutez hors de Suisse ? Parlons-en avant la signature.
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